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    Mars 2024

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2024.

    Avril 2024

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou du 1 trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2024 ou du 1 trimestre 2024.

    Mai 2024

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2024.

    Dossiers

    Dessin de la semaine

    Droit à l’image des salariés

    Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.

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