Quant aux jours fériés de fin d’année…

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.

Novembre 2023

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2023.

Décembre 2023

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023.

Janvier 2024

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4 trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023.

TPE-PME : le point sur leur digitalisation

Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

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