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    La facturation électronique dans les groupes TVA

    Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.

    Agenda

    Août 2022

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2022.

    Septembre 2022

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2022.

    Octobre 2022

    • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2022 ou du 3 trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2022 ou du 3 trimestre 2022.

    Dossiers

    Dessin de la semaine

    Phishing

    Le phishing est une technique frauduleuse destinée à leurrer un internaute pour l’inciter à communiquer des données sensibles, en se faisant passer pour un service connu, un partenaire professionnel ou un proche.

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