L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour une livraison de biens.
En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros.
L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2023.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2023.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2023 ou du 1 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2023 ou du 1 trimestre 2023.
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !
En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
