Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2018.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2018 ou du 4 trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2018, du 4 trimestre 2018, ou du mois de décembre 2018.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2019.
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019.
