Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience

Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs.

CIR : report de la nouvelle obligation déclarative

En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).

Le calendrier de versement des aides Pac 2019

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.

Avril 2019

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2019 ou du 1 trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2019 ou du 1 trimestre 2019.

Mai 2019

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2019.

Juin 2019

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2019.

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.

Indemnités prud’homales

L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes.

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