Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.
Archives pour la catégorie Actualités globales
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficieraient d’une aide de 6 000 €.
La CNIL veut renforcer la protection des données personnelles dans les applications
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prépare des recommandations qui s’imposeront aux développeurs d’applications pour mieux protéger les données personnelles d’utilisateurs de smartphones.
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice.
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 en 2020 et 2021 voient leurs droits à retraite préservés.
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.