Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de soutien.

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers.

Un dispositif spécifique « d’activité partielle de longue durée » des salariés vient d’être créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité ont désormais le droit de reprendre partiellement leur activité sans pour autant perdre leurs indemnités journalières.

En matière d’impôt sur la fortune immobilière, l’abattement de 30 % sur la résidence principale du contribuable ne s’applique pas lorsque cette dernière est détenue par une société civile immobilière.

Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.

Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur entreprise.

Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise.

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests.