Les salariés du secteur du BTP devront désormais être titulaires d’une carte d’identification professionnelle.

À certaines conditions, une entreprise peut emprunter auprès d’une autre entreprise.

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 17 avril 2017.

Le projet de réforme du Code du travail fait l’objet de vives contestations.

Le 1 juin 2016, une procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 € entrera en vigueur.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application en 2018.

Les travailleurs indépendants devront déclarer leurs revenus 2015 le 19 mai 2016 au plus tard s’ils procèdent par voie papier.

La date limite pour déclarer ses revenus 2015 sous forme papier est fixée au 18 mai 2016.

Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse.

Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.