Désormais, l’employeur qui souhaite confier l’accomplissement de certains travaux dangereux à un jeune de moins de 18 ans doit simplement le déclarer à l’inspecteur du travail.

Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et sécuriser l’application du compte personnel de pénibilité des salariés.

Les dossiers, fichiers et e-mails stockés sur le poste informatique mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel, de même que les SMS échangés au moyen de son téléphone portable professionnel.

Le temps de travail des salariés au forfait jours se décompte sur la base d’un nombre de jours travaillés par an, et non sur une base horaire hebdomadaire.

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures destinées à stimuler l’investissement des entreprises.

Selon les tribunaux, l’affiliation des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professionnels libéraux…) au Régime social des indépendants est obligatoire.

Les conditions pour cumuler la perception d’une pension de retraite et l’exercice d’une activité professionnelle sont durcies depuis le 1 janvier 2015.

Les Pouvoirs publics envisagent d’interdire prochainement les kits mains-libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires.

En mai 2015, les employeurs doivent prendre en compte l’existence de 4 jours fériés ainsi que l’éventuel pont de l’Ascension dans la gestion du planning des salariés.