À compter du 1 janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation qui le suivra tout au long de sa vie active.

À compter du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel ils cumuleront des points qu’ils pourront échanger par exemple pour partir en retraite plus tôt.

Comme chaque année, la feuille de paie a subi un certain nombre de modifications au 1 janvier 2015.

La procédure d’action de groupe permet à des consommateurs victimes d’un même préjudice causé par le même professionnel d’agir collectivement en justice contre ce dernier.

Lorsque la cession d’une entreprise de moins de 250 salariés est envisagée, ses salariés doivent désormais en être informés.

Les petites sociétés peuvent désormais demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.

Le panier de soins, c’est-à-dire les garanties minimales que devront offrir les complémentaires santé mises en place par les employeurs pour leurs salariés avant le 1 janvier 2016, a été défini.

Un certain nombre de mesures destinées à simplifier le droit des sociétés sont entrées en vigueur cet été.

Le gouvernement envisage de supprimer la première tranche, au taux de 5,5 %, du barème de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1 octobre 2014, toutes les entreprises doivent déclarer et payer la TVA par téléprocédure.