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Accueil » Suppression des droits dus sur la vente de certains biens agricoles

Suppression des droits dus sur la vente de certains biens agricoles

La vente de certains biens agricoles ne donne plus lieu à perception du droit fixe de 125 €

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Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Fiscal, Fiscalité professionnelle, le 16 juin 2015 par .

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