Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l’exception des informations jugées sensibles par leurs signataires.
Archives du mot-clé Actualité
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018.
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son établissement alors que son bail ne prévoit que l’exercice de l’activité de commerce de vins et restaurant, risque la résiliation du bail.
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
Le Web to Store, ça marche ?
Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie de Web to Store est payante pour les commerçants.
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du forfait Navigo au 1 août dernier.
Bilan 2016 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016.
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Les suppressions d’emploi intervenant dans le cadre d’un plan de départ volontaire ne sont pas soumises aux critères d’ordre des licenciements économiques.