Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
À compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1 mars 2017 seront rendus publics sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.
L’indemnité due en fin de bail à l’exploitant agricole, qui a procédé à des travaux de mise aux normes imposés par l’administration, n’est pas subordonnée à l’autorisation préalable du bailleur.
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME françaises.
À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l’absence d’une relation de travail entre eux.
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d’une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service.
Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.