Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
Au 1 janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €.
Au 1 janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €.
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée.
Le montant brut du Smic est fixé à 1 480,30 € par mois en 2017 pour une durée de travail de 151,67 heures.
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu.
Comment les associations utilisent-elles les nouvelles technologies ?
Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les cyberattaques.
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1 janvier 2017.
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.