Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise pourra notamment déterminer les règles liées à la durée et au renouvellement des congés spéciaux.
Archives du mot-clé Actualité
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1 janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, sera fixé à 0,20 % au 1 janvier 2017.
Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !
Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les vendeurs professionnels.
La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Aide à la première embauche : 2 semaines avant péremption !
Seuls les recrutements réalisés avant le 1 janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier dans le cadre de l’appel à projets des contrats à impact social.