La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1 janvier 2017.
Archives du mot-clé Actualité
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole.
Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil
Pour aider les particuliers comme les professionnels à mieux comprendre les techniques de cryptologie qu’ils utilisent chaque jour, la Cnil propose sur son site un document très pédagogique.
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.
Des Français généreux !
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
Les TPE-PME sous-estiment l’importance des avis en ligne
À en croire une récente étude, seules 33 % des petites entreprises considèrent qu’il est important de gérer sa e-réputation sur Internet.