Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
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Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
Publicité sur mobile : Google redéfinit les règles
Les sites pour smartphones intégrant des publicités « agressives » seront moins bien classés par le moteur de recherche américain.
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.