Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
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Les artisans restent peu investis dans le digital
Moins équipés que les autres TPE, les artisans se sentent peu concernés par les avantages qu’offre le digital.
Même imprécise, une clause de conciliation est applicable
Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige doit s’appliquer même si elle ne prévoit pas de conditions particulières de mise en œuvre.
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet.
Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère de l’Agriculture.
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie d’agir face au contexte actuel.
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac.
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu’il ait fait cesser ces agissements dès qu’il en a eu connaissance.
Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs, le réseau social américain d’échange d’images ne laissent pas indifférentes les entreprises.
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ?