Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
268 petites communes françaises toujours situées en « zone blanche » devraient bénéficier d’une couverture de téléphonie mobile d’ici la fin de l’année.
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être choisis par les entreprises pour régler leurs litiges à l’amiable.
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel au plus tard le 7 mars 2016.
Une étude tend à démontrer que les liens sortants d’une page Web et pointant vers des sites de qualité sont pris en compte par le système de référencement de Google.
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement foncier agricole
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1 juillet 2017.
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui ont conclu un contrat tacitement reconductible avec un professionnel. Mais quelles personnes ces deux notions recouvrent-elles ?