Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Comment définir l’intérêt à agir en justice d’une association ?
Archives du mot-clé Actualité
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n’est pas membre de leur famille.
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines conditions, donner congé au locataire avec refus de renouvellement sans lui verser d’indemnité d’éviction.
Warrant agricole portant sur des récoltes
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.
Le développement des robots pourrait faire exploser le chômage dans le monde
Lors d’une conférence récente, plusieurs scientifiques américains se sont inquiétés des impacts de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi.
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.
Des nouveautés en matière de rescrit social
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application.