Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Archives du mot-clé Actualité
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu.
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016.
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés.
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
À partir du 1 janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €.
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016.
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut pas dépasser 0,23 % de la valeur de transaction.