Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Le taux horaire brut du Smic passera au 1 janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur.
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée comme abusive.
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux
Si l’écosystème d’Apple reste, et de loin, un des plus sûrs, il suscite de plus en plus l’intérêt des pirates et des concepteurs de logiciels malveillants.
L’internet des objets, terrain de jeu de nombreuses start-up et d’entreprises industrielles, entre doucement dans les habitudes de consommation des Français.
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.