Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.
Archives du mot-clé Actualité
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France.
Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.
Le Li-Fi peut-il concurrencer le Wi-Fi ?
Développée par l’industriel Lucibel, une solution d’échange via le Li-Fi vient d’être adoptée par la filiale d’une banque française.
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.
Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition.
Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut être condamnée à lui verser une indemnité pour acte de parasitisme.