Exclusion de l’associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun
L’associé d’un GAEC ne peut pas être privé du droit de vote des décisions collectives
Archives du mot-clé Actualité
Employeurs : comment prévenir l’épuisement professionnel de vos salariés ?
Un guide à destination notamment des employeurs a été récemment publié afin de les aider à prévenir l’épuisement professionnel de leurs salariés.
Hausse des tarifs de l’Inpi
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1 juillet 2015.
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).
Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
En cas d’immobilisation des frais de développement, l’amortissement doit être pratiqué à partir de leur date de mise en service.
Quels établissements doivent employer des travailleurs handicapés ?
Un établissement est soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés si son chef dispose d’un pouvoir de direction incluant la gestion du personnel.
Assurance accident du travail-maladie professionnelle des exploitants agricoles
Le gain forfaitaire annuel qui sert de base de calcul aux indemnités journalières versées à un exploitant agricole victime d’un accident du travail demeure inchangé
Une aide de 4 000 € pour une première embauche
Mesure annoncée par le gouvernement le 9 juin dernier, une aide financière devrait être versée aux entreprises qui engagent leur premier salarié.
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
L’administration fiscale a défini les cotisations sociales à prendre en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.