La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Les donneurs d’ordre sont soumis à de nouvelles obligations.
Archives du mot-clé Actualité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.
Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI
Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques ne vaut plus acceptation mais décision de rejet.
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.
Le jour férié du lundi de Pentecôte
Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?
PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !
Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.
Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance
L’attestation de vigilance est maintenant obligatoire pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes.
Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées
Certaines entreprises voient leur taux de contribution au Fnal augmenter dès le 1 janvier 2015.
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée
En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné.
Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !
En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre matériellement le bien à l’acheteur.