Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.
Attendue pour 2015, l’interdiction des surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés de l’étranger n’interviendra pas avant 2018.
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.
Courant avril, les sites optimisés pour les appareils mobiles seront mieux pris en compte par la version pour smartphone de Google.
L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.