Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Les restaurateurs qui préparent des plats « faits maison » doivent l’indiquer sur leurs menus ou dans leur établissement.
Archives du mot-clé Actualité
Stages : les principaux changements au 1 décembre 2014
Outre la mesure phare sur le relèvement de la gratification minimale allouée au stagiaire, d’autres modifications ont été apportées au régime des stages en entreprise.
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans le cadre du dispositif de relation de confiance.
Travailleurs handicapés : priorité au maintien dans l’entreprise
En 2015, les accords collectifs conclus en faveur des travailleurs handicapés devront prévoir un plan de maintien dans l’entreprise.
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
Quand une SCI familiale se voit assimiler à un professionnel de l’immobilier !
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.
Mooc : créer une startup technologique
HEC et l’École Polytechnique lanceront en avril prochain une formation en ligne destinée à accompagner les créateurs d’entreprises high-tech.
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
Au 1 janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.
Cotisation GMP : montant provisoire
Dans l’attente des chiffres définitifs, l’Agirc et l’Arrco précisent les valeurs provisoires de la GMP.