Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
À partir du 1 janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels.
Archives du mot-clé Actualité
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France
Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe entend favoriser l’accès des zones rurales ou faiblement peuplées à l’Internet à très haut débit (THD).
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015.
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015.
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions.
La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés par la publicité sur Internet. En revanche, seuls 13 % d’entre eux sont prêts à payer pour un Internet sans publicité.
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1 décembre 2014.