Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain.
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
Le Perco revu par la loi Pacte
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif.
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée.
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole.
CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l’année.
Huawei devra se passer des services de Google
Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.