Bulletin édité par une association et diffamation
Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
Archives du mot-clé Actualité
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
TVA : bail commercial et droit d’entrée
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019.
Associations : comment recueillir des dons par texto ?
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.
Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations
En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Attention au cryptojacking !
Produire des bitcoins en utilisant, à leur insu, l’ordinateur des autres séduit de plus en plus de hackers.
Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».