Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
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Le ticket de métro parisien bientôt sur mobile
Dès cette rentrée, les utilisateurs du métro parisien pourront utiliser leurs smartphones en guise de titre de transport.
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain.
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
L’indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.
Pas de vie privée pour les associations !
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée.
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Lorsqu’il envisage de le vendre, le propriétaire d’un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.