Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.
Archives du mot-clé Actualité
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre.
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants viole le principe de liberté d’association.