Archives du mot-clé Autre droit social

Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 5 juillet 2024 par .

Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau

La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 9 juillet 2024 par .

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 7 août 2024 par .

Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 9 avril 2024 par .

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 10 avril 2024 par .

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 15 avril 2024 par .

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, Transport, le 15 mai 2024 par .

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 2 avril 2024 par .

Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 4 avril 2024 par .