Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention collective à laquelle l’association a volontairement adhéré.
Archives du mot-clé Autre droit social
Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?
Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées.
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l’association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient.
La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
Un salarié sur dix travaille dans une association
Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés.
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail.
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.
La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent.
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.