Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.

Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.

Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.

Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet.

Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1 juillet 2016.

Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du procès-verbal et d’enregistrement des réunions du CE viennent d’être fixées par décret.

Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d’encourager le bénévolat.

Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations syndicales et patronales.