De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
Archives du mot-clé Autre droit social
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
Un congé examen pour les étudiants salariés
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens.
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit expressément.
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1 octobre prochain !
La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 septembre prochain.
Le compte pénibilité est simplifié
Comme annoncé en mai dernier, diverses mesures ont été adoptées afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité.
Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.
Développer l’épargne salariale
Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d’investissements existants dans l’entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser l’épargne salariale.