Faut-il réformer le système de la pension de réversion ?
Une étude du Cercle de l’épargne propose des pistes de réflexion pour réformer la pension de réversion.
Archives du mot-clé Autre droit social
La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Les donneurs d’ordre sont soumis à de nouvelles obligations.
PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !
Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.
Lutte contre le travail dissimulé et attestation de vigilance
L’attestation de vigilance est maintenant obligatoire pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes.
Comité d’entreprise : vers plus de transparence financière
Depuis le 1 janvier 2015, les obligations comptables incombant aux comités d’entreprise ont été renforcées.
De nouvelles obligations pour les employeurs de salariés élus locaux
Le gouvernement veut encourager l’implication des citoyens dans des mandats locaux notamment en facilitant la conciliation de leur vie politique avec leur vie professionnelle.
Vous employez 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit disposer d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l’ensemble de son personnel.
Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.
Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.