Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021.
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité de payer leur loyer en raison d’une mesure de fermeture administrative.