Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt.
Archives du mot-clé Avantages fiscaux
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis à jour, qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023.
Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.
Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés et sur la contribution sociale.
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale.
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date.