Le Label ISR écarte les énergies fossiles
Applicable au 1 mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
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Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.
Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 à fin août 2023 (soit -16,6 % par rapport à fin août 2022).
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle.
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois.
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.