Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
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Comment investissent les expatriés français ?
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfaces agricoles situées dans une aire de captage d’eau pour l’alimentation de la consommation humaine devient effectif.
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur
Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance.
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC.
Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse.