Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel au plus tard le 7 mars 2016.
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise.
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.