Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
Archives du mot-clé Cotisations sociales
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs ont jusqu’au 1 mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution.
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1 mars 2017.
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €.
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.