Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS.
Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS.
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité.
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2017.
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
Au 1 janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €.
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu.
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1 janvier 2017.
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera de 0,50 % à 0,60 % au 1 janvier 2017