Ordonnance
La réforme du Code du travail sera opérée par voie d’ordonnances.
La réforme du Code du travail sera opérée par voie d’ordonnances.
Le gouvernement a présenté son agenda des prochaines réformes envisagées.
Les avis d’imposition sont envoyés aux contribuables au cours de l’été.
Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an dont 4 semaines maximum doivent êtres prises sur la période qui s’étend du 1 mai au 31 octobre.
Le divorce des époux met fin à leur imposition commune.
En principe, les primes versées au titre d’une assurance « homme-clé » sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
La suppression des juridictions de proximité est effective depuis le 1 juillet.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques ont jusqu’au 15 juillet pour demander à bénéficier des aides en la matière.