Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la parution du décret sur l’interdiction des sacs plastiques de caisse est reportée à fin mars 2016.

Les travailleurs indépendants ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la nouvelle prime d’activité.

Le taux de certaines cotisations sociales a augmenté au 1 janvier 2016.

Les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre les retards de paiement.

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont tenus de proposer aux consommateurs le recours gratuit à une médiation en vue de résoudre à l’amiable un litige.

Les taux de cotisations d’assurance vieillesse dues par les artisans et les commerçants augmentent au 1er janvier 2016.

En principe, les cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients en fin d’année sont déductibles de ses résultats.

Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir prend fin le 31 décembre 2015.

La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée de vie d’un produit pour inciter les consommateurs à le remplacer constitue désormais un délit.

Les entreprises victimes de fraudes au virement sont de plus en plus nombreuses.