Archives du mot-clé Dessin

Les jours fériés du mois de mai

En mai 2015, les employeurs doivent prendre en compte l’existence de 4 jours fériés ainsi que l’éventuel pont de l’Ascension dans la gestion du planning des salariés.

Travail à temps partiel

Depuis le 1 juillet 2014, les contrats de travail à temps partiel doivent, en principe, être conclus pour une durée d’au moins 24 heures par semaine.

Travail le dimanche

Le projet de loi « Macron » prévoit de porter de 5 à 12 le nombre annuel d’autorisations d’ouverture des commerces le dimanche.

Disponibilité des pièces détachées

Depuis le 1 mars 2015, les vendeurs professionnels sont tenus d’informer les consommateurs de la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles.

Prix de transfert

Les prix de transfert correspondent aux prix pratiqués lors de transactions entre entreprises d’un même groupe économique situées dans des Etats différents.