Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter.
Archives du mot-clé Droit des particuliers
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est connue.
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au mois de juillet dernier.
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values latentes des fonds en euros pour alimenter des fonds euro-croissance.
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Depuis le 1 août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %.
Résiliation des contrats tacitement reconductibles
Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, un comité d’entreprise est considéré comme un non-professionnel pouvant bénéficier de la réglementation relative aux contrats tacitement reconductibles.
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2016 à la ville de Paris ont été publiés.
Le capital-investissement se porte bien
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel de 10 % sur 10 ans.
Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier
Un agent immobilier n’est pas tenu de vérifier la surface d’un bien immobilier indiquée dans une attestation de superficie.