N’oubliez pas de déclarer vos plus-values issues de bitcoins !
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.
À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.