Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
Des aménagements viennent d’être apportés au dispositif du crédit d’impôt pour congés prévu en faveur des exploitants agricoles
Archives du mot-clé Fiscal
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles