Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Archives du mot-clé Fiscal
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local.
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1 janvier 2016.
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.
Vente à soi-même de titres dans un PEA
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit.
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.