Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?
Les dépenses de promotion engagées par une entreprise sont déductibles même si leur montant excède la moyenne du secteur.
Archives du mot-clé Fiscal
Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau !
Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en faveur des exploitants agricoles a été aménagé.
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s’appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !
Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir en diminution du prix d’achat des stocks.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance
Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent le faire dans les 30 jours à compter de la réception du courrier de relance.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.